novatoire [ nɔvatwar ] adj.
● novatoire adjectif Se dit d'une convention qui produit une novation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
novatoire — (entrée créée par le supplément) (no va toi re ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation. • L effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Délégation en droit civil belge — La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l ordre s appelle le délégant, celui qui s engage s appelle le délégué et celui qui… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
novation — [ nɔvasjɔ̃ ] n. f. • 1307; bas lat. novatio, de novare « renouveler », rad. novus 1 ♦ Substitution d une obligation ancienne, soit par changement de créancier, de débiteur, soit par changement d objet ou de cause. 2 ♦ (1548, repris XXe) Rare… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
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Délégation en droit civil français — La délégation en droit civil français est une action en vertu de la quelle un créancier A (délégant) demande à son débiteur B (délégué) de s engager envers un tiers C (délégataire). Exemple Le plus souvent, le délégant est créancier du délégué et … Wikipédia en Français
